À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dossier en 5 parties : Un scrutin national sous tensions sociales qui masque de profondes disparités locales, Anne Meunier, secrétaire générale du Syncass-CFDT — "Le report de responsabilité sur les directions est un leurre classique qui ne dupe…
Un arrêté paru au Journal officie ce 21 novembre modifie le régime des études en vue de l'obtention du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques. Ce texte actualise l'arrêté du 22 mars 2011 relatif à cette formation. Il permet…
Le handicap n'est pas le cœur du sujet du rapport intitulé De la naissance à 6 ans : au commencement des droits (à télécharger ci-dessous) et présenté par le défenseur des droits ce 20 novembre au président de la République, mais les notions…
Le droit de prescription des médecins coordonnateurs en Ehpad fait débat depuis plusieurs années. La polémique semble relancée dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 au Sénat. Deux…
Soumis au vote des sénateurs ce 20 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a fait l'objet, lors de son examen en séance publique le 16 novembre, de nouvelles modifications dans le champ médico-social. Parmi…
Pas question pour les sénateurs d'assouplir la désensibilisation des prêts toxiques pour les hôpitaux. Ils ont supprimé ce 15 novembre et par amendement (n 70) en séance publique l'article additionnel (n 29 ter) au projet de loi de financement de la…
La nouvelle réforme de la justice inquiète les fédérations et associations du secteur médico-social, qui dénoncent "une atteinte à l'accès au juge social pour les personnes handicapées et précaires". L'article 4 du projet de loi de programmation…
Présidence de la République et ministèresPlusieurs arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 26 octobre ont détaillé la composition du cabinet Christelle Dubos, nouvelle secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès…
Auditionné le 14 novembre par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a prôné devant les députés un nouveau système de retraite solidaire. Il considère que la…
En avril dernier, le Gouvernement missionnait Philippe Denormandie et Marianne Cornu-Pauchet sur la question de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap et de précarité (lire notre article). Destiné à irriguer le projet de loi de…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité