À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Hospimedia : "Que retenez-vous du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ?Antoine Perrin : Les orientations hospitalières du PLFSS 2019 nous déçoivent profondément. Pour la deuxième année consécutive, alors que…
Lors d'un congrès intitulé "Vaincre la stigmatisation", organisé par l'Union nationale des amis et familles de personnes malades et handicapées psychiques (Unafam) au ministère des Solidarités et de la Santé le 30 octobre, ont été abordés les…
Où commence la maltraitance ? Menacer d'une privation d'activité, est-ce du chantage, une maltraitance psychologique, ou la seule solution trouvée pour qu'une personne accepte de se nourrir ? Ces questions sont posées par la Fédération 3977 contre…
Pas question pour l'Association hospitalière Sainte-Marie (AHSM) de "quitter Nice" en cédant l'activité du CH Sainte-Marie, établissement privé non lucratif spécialisé en psychiatrie. L'AHSM a tenu ce 31 octobre à "démentir formellement toute rumeur…
En mars dernier, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait engagé une procédure d'urgence relative au CHU de Saint-Étienne (Loire). Ses recommandations, publiées le 1er mars au Journal officiel, faisaient alors état d'une…
L'intervention de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, au colloque organisé le 26 octobre pour les 70 ans de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) n'a pas du tout rassuré Thierry Lardenois, le…
Moins de déception qu'après les annonces du Comité interministériel du handicap (CIH) 2017 où les précisions sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) avaient entaché les effets de la hausse annoncée. Les réactions du…
Avec une semaine de retard sur le programme originel, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a rendu son rapport (à télécharger ci-dessous) d'évaluation de la loi de bioéthique le 26 octobre. Ce…
C'est sous l'angle de la lutte contre la maltraitance institutionnelle des personnes vulnérables que Jacques Toubon, défenseur des droits, a choisi d'analyser les crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de…
2017 a été l'année de l'annonce de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), 2018 sera celle des droits : droit de vote, droit de se marier, se pacser ou divorcer pour les personnes sous tutelle, reconnaissance du handicap et…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité