À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, la mise en conformité au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) nécessite un travail de douze à trente-six mois, constate le groupement social de moyens…
L'accès au droit de vote des personnes handicapées, notamment sous tutelle, était au centre des interventions du petit-déjeuner organisé par l'association Handéo au café Signes à Paris ce 23 octobre. Membres des instances publiques, spécialistes du…
Interpellée le 23 octobre au Sénat lors des questions orales au Gouvernement par Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne) sur la situation des enfants polyhandicapés qui n'obtiennent pas la sous-mention besoin d'accompagnement sous la mention…
Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, a avoué que l'idée de ce colloque lui est venue après avoir rencontré Catalina Devandas-Aguilar, rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées pour les Nations…
Une orientation proposée il y a plusieurs mois dans le schéma régional de santé provisoire du projet régional de santé (PRS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), alors soumis à concertation, avait provoqué l'inquiétude d'élus des Hautes-Alpes et…
La condamnation à une amende avec sursis pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui est la même, mais la responsabilité du CHU de Besançon (Doubs) concernant l'exposition à l'amiante est accrue pour les juges de la cour d'appel bisontine. Ces…
Un hôpital américain qui publie une liste de chansons pour effectuer les massages cardiaques en rythme, un CHU qui annonce la création d'un dessert inédit et des étudiants en médecine formés pour lutter contre la "grossophobie". Inédits,…
Dans son dix-huitième rapport annuel sur l'accès aux droits et aux soins en 2017, paru le 17 octobre, Médecins du monde fait état d'un retard de recours aux soins pour la moitié des patients reçus par ses soignants en France. Dans son édito, Yannick…
Information mise à jour : Le projet de loi Elan a été voté et adopté à la majorité absolue à l'Assemblée nationale lors du vote solennel le 3 octobre, avec 201 suffrages exprimés dont 129 pour l'adoption. Plusieurs parlementaires évoquent malgré…
Un an après le lancement d'une première campagne d'information destinée au grand public sur les directives anticipées (DA), le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) recommence l'opération. Cette fois-ci, il pilote en…
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