À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Après les annonces fin mai d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé dans sa feuille de route grand âge et autonomie, une instruction relative à la mise en œuvre d'une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail (QVT) enfonce…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésAidantsLa loi du 13 février 2018 a étendu, pour le secteur…
Information mise à jour : Ce 31 juillet lors des questions orales sans débat au Sénat, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué que le gynécologue-obstétricien encore en poste à La Flèche (Sarthe) a accepté d'augmenter son…
Après une remise du rapport le 19 juillet au président de l'Assemblée nationale, il aura fallu attendre le délai légal pour sa mise en ligne. C'est désormais chose faite : le fruit du travail de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins,…
Après trois mois de travaux et une quinzaine d'auditions, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) dévoile ses préconisations pour l'évolution de la démarche qualité en Ehpad et de son dispositif…
Le décret relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, ondontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé vient de paraître au Journal officiel (JO) daté du 21 juillet. Ce texte règlementaire, prévu à l'article 194 de la…
À l'occasion d'un point d'étape ce 19 juillet avec les syndicats et employeurs publics sur la rénovation du dialogue social, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et son secrétaire d'État, Olivier Dussopt, leur ont…
Dossier en 3 parties : Enquête — La pratique avancée des infirmiers bouscule déjà les lignes entre professionnels de santé, Psychiatrie — L'EPS Maison-Blanche à Paris, un pionnier dans le déploiement de pratiques avancées en psychiatrie et Diane…
Les différentes directions du ministère des Solidarités et de la Santé (Direction générale de la santé (DGS), Direction générale de l'organisation des soins (DGOS), Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Direction de la sécurité sociale…
Depuis 1980, date de sa fondation par quatre pays — France, Italie, Belgique et Espagne —, la Fédération internationale des associations des personnes âgées (Fiapa) a pris son essor. Elle compte désormais 41 membres et a mis en place des pôles…
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