À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
"De nombreux points non réglés" auxquels Albéric de Montgolfier entend bien répondre. Ce 2 juillet, le sénateur Les Républicains (LR, Eure-et-Loir) et rapporteur général de la commission des finances de la chambre haute a présenté en conférence de…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésHAD-SsiadLes textes réglementaires publiés, les services de…
Les syndicats CGT, FO et Sud Santé sociaux ont boycotté le 26 juin la séance du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH). Le projet de décret de reclassement en catégorie A de certains métiers de la filière sociale est à…
Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a rendu le 29 juin son rapport Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical. En juillet 2017, la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les…
Un mois après la parution du décret instaurant la fonction de délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, et la nomination dans la foulée de Claire Compagnon à ce poste, un comité de…
L'ambition des acteurs du handicap est d'intégrer un maximum d'éléments figurant actuellement dans le registre médico-social vers le droit commun, pour que les droits des personnes handicapées ne soient plus exceptionnels. "Nous misons beaucoup sur…
Spectacles, expositions, conférences humoristiques, speed dating, espace prévention santé, espace sensuel... La deuxième édition du festival Ma sexualité n'est pas un handicap espère rassembler sur trois jours plus de 2 000 personnes. Les…
Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, a présenté le 27 juin le rapport annuel du médiateur où le handicap tient une place importante. Elle propose pour la première fois un panorama des…
Les 26 et 27 juin, les adhérents de la Fédération nationale pour l'inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel et Dys en France (Fisaf) se sont retrouvés à Paris pour deux jours de séminaire, précédent l'assemblée générale. Les tables…
À l'occasion d'un point sur le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop) indique sur son site avoir désigné comme déléguée à la protection des données (ou data…
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