À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Pour lancer officiellement sa fondation, le groupe Korian a dévoilé le 6 septembre les résultats de son étude sur les mots du bien vieillir. La nouvelle instance qui veut faire de l'inclusion des aînés son axe de travail prioritaire s'inscrit dans…
D'après le rapport de 2012 Établissements et services pour personnes handicapées – Offre et besoins, modalités de financement, publié par la mission Inspection générale des affaires sociales/Inspection générale des finances (Igas/IGF), le montant…
Existe-t-il du sexisme dans les études médicales ? La question est posée par l'Intersyndicat national des internes (Isni). Il a lancé ce 4 septembre une enquête nationale auprès des étudiants du cycle. "On sait que ce phénomène existe. Il s'agit de…
La Fnapaef n'ira pas les mains vides, ce 5 septembre, à son audition par la mission parlementaire flash sur les Ehpad. C'est un document de 23 pages (à télécharger ci-dessous) qu'elle compte bien présenter à la députée Monique Iborra (REM,…
Quel est le profil des majeurs qui bénéficient d'une mesure de protection (tutelle, curatelle...) ? C'est pour répondre à cette question que la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a commandité une enquête à l'Association nationale des…
Une circulaire du 4 août, parue au Bulletin officiel de l'Éducation nationale le 24 août, précise les modalités de la scolarisation des élèves en situation de handicap dans un établissement d'enseignement français à l'étranger. S'ils bénéficient des…
Dévoilées par l'exécutif ce 31 août, les cinq ordonnances amenées à mettre en œuvre la première grande réforme du nouveau quinquennat, à savoir celle du Code du travail (lire notre article), ont globalement reçu un accueil mitigé des organisations…
"Souvent, il est observé dans les Ehpad que les visites faites aux résidents par la famille, les amis, les voisins s'espacent de plus en plus dans le temps et finissent pour certaines, par cesser. Comment inciter le réseau social d'avant (même ténu)…
Très attendue, la création de l'Observatoire national sur les pratiques d'isolement et de contention semble désormais actée. La mise en place de cette instance était en effet appelée depuis plusieurs années des vœux de nombre d'acteurs-clés de la…
"Notre devenir repose dorénavant sur notre capacité à apporter des solutions efficaces à des situations parfois complexes, auxquelles ni l’État ni le marché ne peuvent répondre seuls." C'est ce constat, résumé par son président Emmanuel Constans en…
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