À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Après avoir été entendus une semaine auparavant par les députés de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire notre article), la ministre des Solidarités et de la Santé,…
Une volonté d'améliorer la prise en charge des personnes âgées et l'accessibilité des services d'un côté, des mesures d'une grande complexité de l'autre. L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'administration…
Elle a pris toutes les précautions d'usage. Lors d'une présentation à la presse le 13 octobre, Catalina Devandas-Aguilar, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, a commencé par remercier le Gouvernement…
Avec son pack social, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a souhaité alléger les formalités à la charge des professionnels. L'instance indépendante travaille actuellement à une nouvelle autorisation unique, pour…
Si les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont été mis en place, c'est qu'il y avait des difficultés de coopérations territoriales. Aujourd'hui, les établissements de santé commencent à se parler à travers ces groupements, d'aucuns le…
Après avoir présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale en Conseil des ministres le 11 octobre (lire notre dossier), la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l'Action et des Comptes publics,…
Acteurs majeurs de la "cohésion sociale de notre pays", plus de 8 millions d'aidants accompagnent au quotidien un proche malade, âgé ou en situation de handicap. Interrogée lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le…
L'expression de la douleur chez les personnes en situation de handicap est souvent difficile et peut s'exprimer, de manière non verbale, par des troubles du comportement. L'hypothèse d'un problème somatique pour une personne handicapée est souvent…
Le Gouvernement vient de mettre fin non seulement au sursis accordé pour un an au groupement d'intérêt public (GIP) de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissement et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) mais aussi à…
"Qu'avez-vous prévu pour eux ?" Deux jours après la sortie remarquée du président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qui proposait que les Ehpad réduisent leurs tarifs pour assurer le bénéfice de la baisse de la taxe d'habitation à leurs…
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