À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
[E-santé] La Sfil se mobilise au service de la protection des données de biologie médicale Au 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur. La Commission nationale de l'informatique et des…
[Qualité] L'Anesm recueille des données pour rédiger une fiche-repère sur les commissions de coordination gériatriques L'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), vient de…
Les invitations de la Fnapaef pour participer, dès septembre, à la mise en place d'actions partagées pour améliorer les relations entre les familles et les professionnels viennent de partir, indique son président, Joseph Krummenacker, à Hospimedia.…
La Haute autorité de santé (HAS) et l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) viennent de soumettre à consultation publique la dernière version de travail de leurs…
Trente et un agents du CH de Roubaix (Nord) ont décidé le 14 juin de déposer plainte pour "harcèlement moral, risques psychosociaux graves, atteintes sexistes" à l'encontre d'un chirurgien, indique la CGT Santé et action sociale dans un communiqué.…
Dans le cadre d'une note d'information mise en ligne ce 15 juin, la DGOS rappelle aux établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) les règles à suivre en matière de droits des agents en situation de parentalité. Les textes en vigueur ne…
Le handicap est une priorité gouvernementale affichée. Les participants au colloque recherche de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), organisé ce 9 juin avenue Duquesne, en ont été…
Dans la droite ligne du programme national de prévention des infections associées aux soins (Propias) — insistant sur l’observance des précautions standard en tout lieu —, un audit a été mené auprès des salariés des services de soins infirmiers à…
Les premiers résultats de l'enquête réalisée par l'association Handéo sur les pratiques de vote des personnes en situation de handicap mettent en avant les nombreuses difficultés rencontrées par ces citoyens pour faire leur devoir électoral.…
Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a dévoilé ce 7 juin son rapport intitulé "Biodiversité et santé : nouvelles relations de l'humanité avec le vivant ?". Il y propose notamment "de développer…
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