À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Donné gagnant dans tous les sondages depuis le premier tour le 23 avril, Emmanuel Macron a remporté ce 7 mai l'élection présidentielle, devenant par la même occasion le vingt-cinquième président de la République et, à 39 ans, le plus jeune de…
En matière médicale, le droit oscille entre indemnisation pénale et sanction disciplinaire. Le droit pénal médical se distingue cependant du droit pénal général dans le sens où "il répond à une double logique, la protection du malade (intégrité,…
[Dialogue social] Des formations destinées à parfaire le dialogue social voient le jour dans le privé et le public Dans l'ensemble du secteur privé comme dans chacun des trois versants de la fonction publique, il est dorénavant possible de mettre en…
Deux ans après la publication de leur guide de lecture du modèle d'évaluation de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) propre aux établissements de santé, l'Agence française de normalisation (Afnor) Certification et le Comité pour le…
Un groupe de travail présidé par Chantal de Singly a mené en 2016 pour l'Institut pour la démocratie en santé (IPDS) un travail exploratoire sur les initiatives du changement des pratiques des professionnels de santé favorables à la démocratie en…
Créés et mis en place par la loi du 5 juillet 2011, les programmes de soins en psychiatrie ont permis une prise en charge jusqu'alors inédite, à savoir extra-hospitalière, à temps partiel et en ambulatoire, sans consentement. Un tel programme doit…
Le Conseil d'État était saisi pour la première fois à propos de l'indemnisation des victimes dans le cadre de l'affaire des prothèses mammaires commercialisées par la société Poly implant prothèse (PIP). Ces prothèses étaient fabriquées avec un gel…
Le tout sauf Marine Le Pen et donc l'appel clair et net à voter Emmanuel Macron ; le barrage au Front national (FN) sans pour autant explicitement inciter à glisser dans l'enveloppe le bulletin du chef de file d'En Marche ! ; le retour du "ni ni" —…
Pour la troisième édition de son baromètre annuel sur l'entraide financière en famille, l'institut Opinion Way dresse pour la Carac, mutuelle d'épargne, un focus sur les aidants familiaux. "Une responsabilité qui coûte cher", titre l'organisme…
Engagé sur la question de l'accès aux soins des personnes handicapées depuis 2013, le Groupement des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille (GHICL) pousse la démarche un peu plus loin encore avec la mise en place de son nouveau projet "Handi cap…
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