À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
"Une première étape encourageante", se félicitent la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) dans un communiqué commun. Ces deux partenaires ont réalisé une évaluation…
Le président de la République Emmanuel Macron entend faire du handicap l'une des priorités de son quinquennat. C'est en tout cas ce qu'a réaffirmé Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées lors d'une communication en…
Le comité d'éthique d'Adef Résidences (Cear) s'est penché sur la problématique de l'exercice des droits et libertés des séniors en établissement médico-social (EMS). Dès les premières pages de son rapport, il prévient que ce travail n'est pas "une…
La troisième édition des rencontres soignantes en psychiatrie se tiendra au centre des congrès de Lyon le 29 novembre et aura pour thème : "Isolement et/ou contention : quelles perspectives cliniques ?" Depuis plusieurs mois, l'isolement et/ou la…
Les dispositions de la loi Claeys-Leonnetti sur la décision collégiale d'arrêt des traitements sont conformes à la Constitution selon les Sages du Conseil constitutionnel. Ces derniers ont été amenés à se prononcer à la suite d'une décision du…
La direction du CH d'Arras (Pas-de-Calais) annonce dans un communiqué avoir signé avec les organisations syndicales CGT et FO deux protocoles d'accord. Signés le 29 mai, ces protocoles portent sur l'exercice des droits syndicaux et sur l'exercice du…
[Ressources humaines] Une circulaire détaille les modalités d'entrée en 2e et 3e année des études de santéPréciser l'organisation de la procédure retenue pour l'ensemble des passerelles. Tel est l'objet de la circulaire mise en ligne ce 25 mai, et…
Une liste de décrets publiés ce 25 mai au Journal officiel (JO) précise les compétences des ministères et secrétariats d'État du premier Gouvernement d'Édouard Philippe. Les contours du ministère des Solidarités et de la Santé sont ainsi détaillés.…
Les temps sont aujourd'hui aux regroupements d'établissements, le secteur privé non-lucratif médico-social ne fait pas exception. En deux ans, une douzaine de structures ont ainsi franchi le pas pour rejoindre le groupe SOS. Interrogée par…
Le Conseil constitutionnel est amené à se prononcer pour la première fois sur la question de la fin de vie. L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés (UNAFTC) avait demandé cette saisine au Conseil…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité