À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Au 15 mars, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) composera avec une nouvelle organisation et une gouvernance rénovée. Un décret paru ce 14 mars au Journal officiel précise que le collège assure la cohérence et la coordination des travaux de…
La CFDT Santé sociaux réclame par communiqué l'organisation "sans délais" d'élections professionnelles pour les salariés de l'association médico-sociale Aide maintien accompagnement des personnes âgées (Amapa), structure du groupe DocteGestio.…
[Politique de santé] François Fillon confirme son projet présidentiel et ses grands axes sur la santé, le vieillissement et le handicap Candidat de la droite et du centre au scrutin présidentiel, François Fillon a tenté ce 13 mars de relancer sur le…
Une indemnisation par la solidarité nationale ou un procès mettant en cause les professionnels de santé ? Pour réparer les préjudices subis par les personnes présentant des variations de développement sexuel, dites personnes intersexes, la…
À l'occasion ce 8 mars de la journée internationale des droits des femmes, la députée socialiste Françoise Descamps-Crosnier (Yvelines) a remis au Premier ministre, Bernard Cazeneuve, son rapport sur les inégalités hommes-femmes de rémunération et…
"À l'aune des échéances électorales qui se profilent, la mise à parité des citoyens majeurs en matière de droit de vote revêt une urgence particulière pour la légitimité du processus démocratique." Dans son avis sur le droit de vote des personnes…
[Judiciaire] Le Conseil d'État demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la loi sur la fin de vie Le Conseil d'État, dans une décision du 3 mars, met en œuvre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de la loi…
Alors que la question de l'accès à la sexualité et du droit à l'intimité des personnes souffrant de maladies mentales est toujours d'actualité et concerne une problématique plus vaste que celle de la liberté et de l'interdit, une conférence "Vous…
Que dit la loi du 2 février 2016, dite Claeys-Leonetti, sur la fin de vie ? Comment écrire des directives anticipées ? À quoi servent-elles ? Qu'est-ce que la sédation profonde et continue ? Ces questions feront l'objet d'une conférence organisée le…
Antoine Perrin succédera à Yves-Jean Dupuis en tant que directeur général de Fehap, ce dernier ayant fait valoir ses droits à la retraite, comme il l'avait annoncé mi-octobre (lire notre article). Ce choix a été annoncé par la fédération lors de…
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