À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel, ou burn out, présidée par Yves Censi (LR, Aveyron), dont le rapporteur est Gérard Sebaoun (SER, Val-d'Oise), a rendu public son rapport ce 15 février, formulant une trentaine…
Présidence de la République et ministèresUn nouveau conseiller rejoint l'entourage de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) le 21 janvier atteste ainsi de l'arrivée d'Antoine…
Dossier en 2 parties : Les députés épinglent la banalisation du recours aux admissions en soins pour "péril imminent" et Denys Robiliard, co-rapporteur sur l'évaluation de la loi de 2013 sur les soins sans consentement — "Il faut réaffirmer le rôle…
Officiellement installé le 13 décembre 2016, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a validé en séance plénière le 1er février sa première feuille de route. L'instance qui se compose de trois conseils (famille, enfance et…
La commission départementale d'aide sociale (CDAS) de la Somme s'est prononcée, le 9 février, sur neuf affaires ayant trait à la politique d'aide à domicile du département. La loi Vieillissement est appliquée de façon disparate dans les territoires,…
Le congrès annuel de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), qui se tiendra du 24 au 26 mars à Poitiers (Vienne), propose aux participants de travailler sur le thème "Tous migrants, tous réfugiés". Considérant que "le droit d’asile et de refuge…
"Ce n'est pas une mesure particulière qui est la plus importante, mais la cohérence", estime Vincent Morel, le président du comité de suivi du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie.…
Quinze ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 qui a institué l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), "son exercice est très éloigné des objectifs…
Les propos de Marisol Touraine lors de la cérémonie des vœux à la presse le 31 janvier dernier sont pour ainsi dire venus clore l'affaire mais pas pour autant la polémique. Évoquant les points à propos desquels elle peut se montrer "sereine", la…
Fruit d'un an de réflexion, la plateforme politique 2017-2022 de la FHF a été officiellement dévoilée ce 3 février. Son contenu a été scellé le 25 janvier par le conseil d'administration de la fédération hospitalière. Il remplace les 57 propositions…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité