À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a présenté le 12 janvier un plan d'action de rénovation de la politique vaccinale visant à renforcer la confiance les Français, fondé sur les recommandations…
Le devenir de la maternité du CH de Remiremont (Vosges) promet une sérieuse partie de bras de fer dans les semaines à venir entre l'ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et les élus locaux. En effet, ce 12 janvier lors des questions orales sans…
[Droit] Uniha s'ouvre au conseil et à la représentation juridique face à l'inflation contentieuse de la facturation Smur Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) a annoncé ce 8 janvier par communiqué…
La Cour de cassation a renvoyé le 6 janvier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux infections nosocomiales ( arrêt n 83). Elle concerne plus particulièrement la distinction entre la…
Dossier en 4 parties : Le dialogue social en inter-fonction publique ne laisserait que des miettes à l'Hospitalière, La DGOS ne jouerait pas assez des coudes devant la DGAFP, La transversalité entre le sanitaire et le médico-social est théoriquement…
Un instrument juridique multilatéral. Voilà la réponse que veut apporter l'organisation des nations unies (Onu) pour résorber les lacunes existantes en matière de respect des droits des personnes âgées. Lors de l'assemblée générale de novembre…
Dans ses repères statistiques de novembre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est penchée sur les usagers de plus de 60 ans au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Barrière d'âge oblige, ce…
[Usagers] La CMU-C n'influe pas sur le recours à l'hospitalisation Dans une étude sur les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des…
Employer directement un intervenant à domicile implique pour les personnes âgées d'appréhender un droit du travail complexe. Un apprentissage qui ne va pas forcément de soi et dépend du parcours de vie et professionnel de chaque employeur. Au gré…
Après des mois d'échanges et de négociations entre les organisations représentatives et le Gouvernement, le contenu du panier de prestations minimales d'hébergement que devront délivrer les Ehpad à leurs résidents est enfin officialisé par décret .…
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