À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Information mise à jour : L'objectif du site Deuxiemeavis.fr "n'est pas d'offrir un service pour CSP+ mais bien accessible à tous car le besoin est réel", comme l'a précisé ce 23 décembre à Hospimedia Pauline d'Orgeval, l'une des trois fondatrice du…
Ce lundi 21 décembre, quatre jours après le vote de la loi de Santé (lire ci-contre), le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a reçu les organisations représentatives des praticiens hospitaliers (PH), les conférences…
La présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne (UE) est parvenue le 15 décembre à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données". Ce dernier (à lire ci-contre) définit les nouvelles…
Ségolène Neuville ne compte pas ralentir le rythme de la simplification, bien au contraire. Intervenue jeudi 17 décembre en ouverture des journées des directeurs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) organisées par la Caisse…
Alors que le 24 novembre sonnait comme une petite victoire pour le secteur non lucratif, le 11 décembre s'est finalement soldé par une sévère désillusion. Le crédit d'impôt pour l'action solidaire (CIAS), arraché contre l'avis du Gouvernement au…
Dossier en 2 parties : L'InVS invoque l'accessibilité des soins pour améliorer la santé mentale des personnes sourdes et Le CHU de Poitiers renforce l'accès aux soins des sourds, unité spécialisée à l'appui
Historiquement, le deuxième plan Autisme (2008-2010) a autorisé provisoirement la mise en place de dispositifs apportant d'autres réponses en matière de prise en charge, prenant notamment appui sur des techniques psycho-éducatives de type ABA pour…
Le 11 décembre dernier, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a diffusé, en toute discrétion sur son site Internet, le rapport sur la réforme des modalités de l'évaluation des médicaments commandé à Dominique…
Quatre jours après les députés, les sénateurs ont adopté, ce 14 décembre, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Concerté dès 2012, puis discuté en première lecture…
[Loi de Santé] Le Sénat n'adopte pas le projet de loi Le Sénat devait procéder ce 14 décembre a l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Cependant, la commission des affaires sociales a décidé le 9…
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