À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
En novembre, l'agence régionale de santé Pays de la Loire a annoncé l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 (à télécharger ci-dessous). Dans l'éditorial, Jérôme Jumel, directeur général de l'agence, explique qu'il s'agit d'engager "un…
Une nouvelle vague de réactions indignées au sein des acteurs de la psychiatrie fait suite aux propos du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a évoqué le 4 décembre un "ratage psychiatrique" après une attaque à caractère terroriste perpétrée…
Discuté en séance publique depuis le 23 novembre au Sénat, le projet de loi de finances pour 2024 a été étoffé par les parlementaires pour intégrer de nouvelles mesures à destination du secteur sanitaire et médico-social. Après l'adoption, le 30…
Longtemps l'espérance de vie des personnes polyhandicapées a été limitée mais les progrès médicaux associés à une prise en charge de plus en plus experte ont changé la donne, obligeant à repenser les parcours de soins et de vie. Cette réalité passe…
"Le livre blanc du travail social résonne comme une alerte pour les pouvoirs publics : jamais dans son histoire le secteur du travail social n'a connu une crise d'attractivité aussi intense, se traduisant par de sérieuses difficultés de recrutement…
En 2020, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a été chargée par le Premier ministre d'un mandat de rapporteur national indépendant concernant la politique publique en faveur de l'effectivité des droits des personnes en…
Cinq ans après Sébastien Jumel et Jacqueline Dubois, deux nouveaux députés, Servane Hugues (Renaissance, Isère) et Alexandre Portier (Les Républicains, Rhône), publient dans le cadre de la délégation aux droits des enfants un rapport d'information…
La France n'est pas le seul pays à engager ses établissements et services dans le virage inclusif. Tous les États signataires de la convention internationale des droits des personnes handicapées font des démarches dans ce sens. Sous l'impulsion de…
"Nous ne pouvons pas tolérer ces situations d'inégalité sur un territoire, où quand vous êtes patients au CH de Flers, d'Alençon ou de L'Aigle vous pouvez avoir un aumônier et au CH d'Argentan vous ne pouvez pas…" Ce 28 novembre à l'occasion d'une…
Renforcer les compétences des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), oui mais pas au détriment de l'usager. Le 9 novembre, l'association APF France handicap a adressé un courrier à la ministre déléguée aux Personnes handicapées,…
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