À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Sept mois après l'échec du projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail (QVT) dans la fonction publique (lire ci-contre), c'est au tour du projet d'accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des…
Les sénateurs ont repris ce 28 septembre les discussions sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé (lire ci-contre). En début de séance, il leur restait 518 amendements à examiner. Ils ont repris au titre 3 —Innover pour…
Ce 28 septembre, la DGOS a mis en ligne une instruction sur les suites à donner à l'annulation prise cet été par le Conseil d'État de plusieurs points de l'arrêté du 8 novembre 2013 régissant le temps de travail des praticiens hospitaliers en…
[Gestion] L'Atih dévoile une notice technique sur la facturation des prestations hospitalières sans hospitalisation L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a mis en ligne le 25 septembre une nouvelle notice sur la…
Après avoir examiné le rapport européen sur la mise en œuvre de la convention des droits des personnes handicapées remis fin août, l'Organisation des nations unies (Onu) s'est prononcée, le 3 septembre dernier, sur les mesures à apporter pour…
Pas question pour la communauté médicale de l'EPS Ville-Évard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) d'intégrer le futur groupement hospitalier de territoire (GHT) préfiguré par l'ARS d'Île-de-France avec le CHI André-Grégoire de Montreuil, le CHI…
Le 28 septembre, les sénateurs reprendront l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé à l'article 28, celui concernant le développement professionnel continu (DPC). C'est sur ce même sujet que la Confédération des syndicats…
Quelques semaines après la signature de la charte Romain Jacob, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) s'est réuni, ce 22 septembre, pour organiser la réflexion en matière de bientraitance de la personne âgée, handicapée, ou atteinte de…
C'est la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) d'électricité et gaz. Le 31 décembre 2015, les établissements publics de santé (EPS) devront avoir mis en concurrence les fournisseurs d'énergie et notifié leur marché, rappelle le groupement de…
"Expérimentations du samedi matin en gardes pour les internes : enfin lancées ?" Telle est la question posée par l'Intersyndicat national des internes (Isni) et la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale…
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