À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
[Ressources hum aines ] L'ONSSF suspen d "toute discussion" sur la classification commune des actes médicaux Dans un communiqué ce 20 septembre, l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) réagit vivement à la modification du…
Les sénateurs ont bouclé vendredi 18 septembre la première partie de leur examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ils reprendront le 28 septembre prochain au titre 3 "Innover pour garantir la pérennité de notre système de…
Plus de deux ans après son rapport Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société , le Dr Jean-Pierre Aquino a remis vendredi 18 septembre à Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées…
La production massive de données ouvre des perspectives dans de nombreux domaines et notamment celui de la recherche et de la santé publique. L'avènement du big data constitue même un bouleversement selon Emmanuel Hirsch, directeur de l’Espace…
Alors que le Sénat débat actuellement sur la loi de modernisation du système de santé, c'est dans un contexte plus que jamais d'actualité que les praticiens hospitaliers se sont réunis au sein de l'immeuble Jacques-Chaban Delmas, annexe de…
Porté pour examen en séance publique de l'Assemblée nationale du 15 au 17 septembre pour deuxième lecture, le projet de loi d'adaptation de la société au Vieillissement a fait l'objet de trente-et-un amendements, dont vingt-et-un gouvernementaux.…
Déposés pour seconde lecture du projet de loi Vieillissement à l'Assemblée nationale, les amendements gouvernementaux — au nombre de quarante-trois — ne créent pas la surprise. Conformément aux éléments présentés aux acteurs du secteur Ehpad dans un…
Alors que les sénateurs débutent l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé ce 14 septembre et ce jusqu'au 6 octobre, le Groupe écologiste du Sénat a présenté en conférence de presse le 11 septembre ses propositions pour…
Avec près de 10 000 décès en 2012, la France présente un taux de suicide très nettement supérieur à ses voisins européens. D'après les chiffres de l'Unité de recherche en économie de la santé, son coût — avec les tentatives de suicide — se monte à…
Afin d'étudier les aspects juridiques, éthiques, sociétaux ou économiques de l'utilisation du big data dans le domaine de la santé, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a lancé un groupe de réflexion…
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