Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Politique de santé

L'article 51 entre dans une phase charnière

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La période transitoire a pour la première fois était utilisée en 2023 pour trois expérimentations. (Image Source/BSIP)

Modèle économique, statut juridique, déploiement auprès des patients… Les défis sont nombreux pour les expérimentations menées dans le cadre de l'article 51 et sur le point d'être généralisées. En effet, comme l'indique le ministre de la Santé et de…

Économie

"Sauvetage" d'Orpéa : un pas vers la démarchandisation des Ehpad ?

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Dossier en 3 parties : L'entrée de l'État au capital d'Orpéa est officiellement validée, La Caisse des dépôts promet d'orienter Orpéa vers le "capitalisme éthique" et La CGT appelle à "sortir du dogme de la financiarisation" des Ehpad

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