À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Modèle économique, statut juridique, déploiement auprès des patients… Les défis sont nombreux pour les expérimentations menées dans le cadre de l'article 51 et sur le point d'être généralisées. En effet, comme l'indique le ministre de la Santé et de…
Si le Groupement des animateurs en gérontologie (Gag) et l'AD-PA ont organisé ensemble les 20 et 21 novembre leur congrès à Montpellier (Hérault), ce n'est pas un hasard ni la première fois. Un précédent existe, il date de 2017. Les deux partenaires…
Encore en discussion en séance publique de l'Assemblée nationale, la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien vieillir a fait l'objet de nouveaux amendements lors de son examen ce 21 novembre. Conformément aux annonces…
Le 20 novembre, le 3e comité interministériel à l'enfance a détaillé le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour les années 2023 à 2027. Ce plan s'engage à poursuivre le déploiement des unités d'accueil pédiatrique pour…
La commission des finances du Sénat, actuellement en cours d'examen du projet de loi de finances pour 2024, a adopté ce 15 novembre la première partie du budget ainsi que les crédits des missions santé et solidarités. Le texte, présenté comme un…
Avec une stratégie grand âge qui se décline essentiellement sur le long terme, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, ne répondrait pas aux besoins urgents du secteur notamment en matière de financement (lire notre article). C'est…
Dans la foulée du conseil national de la refondation et de sa fabrique du bien vieillir, la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé présente ce 17 novembre sa stratégie Bien vieillir pour "préparer la France de demain et ajouter de la…
Comme le prévoit la feuille de route du numérique en santé dans son quatrième axe, une feuille de route stratégique des données de santé, pilotée par la Direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques (Drees), sera mise en…
Dossier en 3 parties : L'entrée de l'État au capital d'Orpéa est officiellement validée, La Caisse des dépôts promet d'orienter Orpéa vers le "capitalisme éthique" et La CGT appelle à "sortir du dogme de la financiarisation" des Ehpad
Les conditions dans lesquelles sont organisées actuellement, dans le cadre d'une enquête préliminaire, les perquisitions et saisies au sein d'établissements de santé pourraient évoluer. Une question prioritaire de constitutionnalité, posée par les…
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