À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Informations mises à jour : Bien lire au paragraphe sur les placements sous tutelles et curatelles, des chiffres pour cent mille, et non pour mille (‰) comme indiqué précédemment. Dimensions fondamentales de la Convention internationale des droits…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 22 juillet le projet de loi de modernisation de notre système de santé et ses 209 articles. Après l'audition de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,…
Signé au début de l'été par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (lire ci-contre), l' arrêté définissant les modalités de déroulement des épreuves classantes nationales (ECN) informatisées a été publié ce 23…
À la suite des orientations stratégiques par le groupe hospitalier (GH) Tarbes-Lourdes (Hautes-Pyrénées) en 2012 et des conclusions d'un rapport rendu par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) au ministère en mai dernier, deux services…
Tant la FHF que la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH ne cachent pas leur irritation ce 22 juillet suite à la publication officielle du référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable…
Ce 21 juillet marquera la fin des travaux parlementaires sur la question de la mise en accessibilité de la société. Lancé dans la droite ligne du rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) et, poursuivi deux ans plus tard par la loi…
Polémique quant à la remise de la Légion d'honneur aux industriels de la pharmacie, corruption autour des études de médecine en Inde, une campagne de Médecins du Monde qui fait pleurer les enfants... Inédits, insolites ou immanquables, la rédaction…
Une nouvelle procédure en vue d'une éventuelle décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert a été engagée au CHU de Reims où il est pris en charge. Un conseil de famille a pour cela été organisé ce 15 juillet. Tenant compte de la décision du…
La commission des lois et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont examiné le 15 juillet le projet de loi de modernisation de notre système de santé et arrêté plusieurs amendements. La commission de…
[Ressources humaines] L'Amuf et la CGT s'enthousiasment de la publication du référentiel sur le temps de travail aux urgences En cours de diffusion, le référentiel de décompte du temps de travail aux urgences (lire ci-contre) suscite l'enthousiasme…
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