Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Politique de santé

Le Gouvernement lance une mission d'ajustement de l'aide médicale d'État

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Les projets de loi de finances (PLF) pour 2024 et sur l'immigration et l'intégration se télescopent non pas sur les moyens alloués à la justice et aux forces de l'ordre mais sur l'aide médicale d'État (AME). Lors de son audition le 10 octobre par la…

Ressources humaines

Le livre blanc du travail social attend encore sa validation ministérielle

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Après six mois d'échange et d'analyse, le livre blanc du travail social a été validé le 6 septembre par le Haut Conseil du travail social (HCTS) en assemblée plénière. Il devait être remis officiellement le 26 septembre à Aurore Bergé, ministre des…

Aide à domicile

Comment mener la réforme des services autonomie à domicile ?

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De façon transitoire, les services d'aide et de soins peuvent signer une convention, d'une durée de trois ans maximum. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

La réforme des services autonomie représente un "défi de taille" et tout particulièrement pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), rappelle Me Nicolas Porte du cabinet Houdart et associés, dans une note dédiée à ce chantier. D'ici…

PLFSS 2024

L'usage de dispositifs médicaux retraités sera testé deux ans

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Le Gouvernement entend faire un pas en matière de transition écologique dans le domaine des dispositifs médicaux (DM). L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2024 prévoit la mise en place d'une…

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