À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
En 2011 et 2012 la Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) du Centre-ouest, a mené une étude (1) afin de repérer la fragilité chez les personnes âgées de 75 ans et plus, sous-consommatrices de soins. Des mesures…
C'est un collectif de médecins généralistes, issus du Syndicat de la médecine générale (SMG), qui a ravivé le débat sur l'autorisation de l'Avastin, dans le traitement de la dégénérescence liée à l'âge (DMLA), en lieu et place du Lucentis, la…
Dans une réponse à la question écrite d'un parlementaire, parue au Journal officiel du 6 août, le ministère de la Santé indique qu'il n'est pas envisagé de rendre les Praticiens hospitaliers (PH) éligibles à la Garantie individuelle du pouvoir…
Nous sommes en 2008, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a demandé une nouvelle fois à sa ministre de la Justice, Rachida Dati, de mener une réforme judiciaire suite à un fait divers. Une loi est votée en début d'année, qui permet de…
La solitude des personnes âgées demeure un véritable enjeu de société. La téléassistance par exemple a vocation à simplifier le quotidien des personnes fragiles en assurant leur bien-être. De nombreux services font de ce combat leur cheval de…
Le sénateur socialiste de l'Ardèche, Michel Teston et son homologue Yves Chastan ont souhaité attirer l'attention du ministère délégué en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie sur le statut des accueillants familiaux des personnes âgées…
Afin d'aider les professionnels et les experts à mesurer et à améliorer la qualité des soins de longue durée, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et la Commission Européenne ont publié un guide, "A good life in old…
À l'instar de la charte sur les bonnes pratiques des dispositifs de géolocalisation en gérontologie élaborée et rendue publique le 25 juin dernier par le Comité national de bientraitance et des droits (CNBD), sous l'égide du ministère délégué en…
Malgré les deux réunions organisées pour expliquer aux familles et aux résidents de l'EHPAD de Libourne, en Gironde, les raisons de la hausse du tarif hébergement, certaines ont déposé un recours devant le tribunal interrégional de la tarification…
Dossier en 3 parties : La refonte des protocoles RTT, c'est du velours pour des syndicats affaiblis sur les 12 heures, Les directeurs d'hôpital s'élèvent contre la "mauvaise culture" du jour RTT et Jean-Marie Barbot, président de l'ADRHESS — "Une…
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