À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans le cadre de la journée mondiale contre la maltraitance des personnes âgées, Alma France, Habeo, Alma, le CNIDFF, l'INAVEM, Les Petits frères des Pauvres organisent un colloque sur la question de la vulnérabilité et des droits des personnes…
Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants cette semaine. Un rapport du Comité international de la Croix-Rouge souligne les infractions au droit international et aux conventions de…
Si la directrice du CHS privé non lucratif Sainte-Marie de Nice dénonce la démission en bloc de quatorze médecins du pôle somatique/addictologie le 7 mai (lire notre sujet du 16/05/2013), les praticiens en question, eux, constatent une rupture du…
Depuis le début de l'année, le contrat de séjour en EHPAD fait l'objet de bien des interrogations. Tout a commencé en janvier dernier après l'expulsion, pour cause d'impayés, d'une résidente nonagénaire, de l'EHPAD de Chaville (lire notre sujet du…
L'avis des différents membres de la famille d'un patient doit être pris en compte avant que l'équipe médicale ne prenne sa décision dans le cadre d'une procédure collégiale de fin de vie. C'est ce qui ressort d'un jugement en référé du tribunal…
Dossier en 3 parties : Les voies de la restauration sont multiples, La course à la qualité a sonné dans les cuisines hospitalières et La robotique entre en cuisine au CH de Valenciennes
Le ministère de la Santé doit "indiquer très clairement son souhait d'interdire à moyen terme le recours aux lignes de trésorerie". La requête, formulée par l'Inspection générale des finances (IGF) dans son rapport sur les conditions de financement…
C'est par un communiqué de presse lapidaire que la ministre de la Santé Marisol Touraine a signifié qu'elle avait demandé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le retrait de lots de produits de la société…
MinistèresUn arrêté datant du 15 mars 2013 publié au Journal officiel (JO) du 12 avril annonce au cabinet de Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, les nominations de trois conseillers soit : Aurore Lambert, chargée des…
Le Tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler le permis de construire déposé par le CH de Voiron dans l'Isère, retardant de plusieurs mois le projet de reconstruction de l'hôpital dans le cadre d'un nouveau pôle de santé public-privé avec la…
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