À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Ce 25 février, à l'occasion de la présentation de son rapport d'activité 2012, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a révélé avoir déposé un avant-projet de loi au Premier ministre l'an dernier pour instaurer…
En partenariat avec le master droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de droit de Saint-Étienne, ainsi que les membres du Centre de droit de la Faculté de médecine de Séchénov de Moscou, l'Association jurisaffaires santé…
Dans son rapport annuel d'activité pour 2012* présenté à la presse le 25 février, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a exprimé le souhait d'étendre les compétences du contrôle aux EHPAD (lire notre sujet du 25/02/2013). Il acte…
Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France
Hospimedia : "Vous sortez d'un conseil d'administration qui s'est tenu aujourd'hui. Quels sont les sujets qui ont été abordés ?Frédéric Valletoux : Nous avons abordé la campagne tarifaire 2013. L'ensemble des membres du conseil d'administration a…
Difficile de dresser une évaluation nette et précise de la première année de mise en œuvre de la Prime de fonctions et de résultats (PRF) chez les personnels des trois corps de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH) : Directeurs…
Le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) vient de prendre officiellement le relais du comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des…
Lors du 10e congrès national des Unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA), organisé les 7 et 8 février à Montpellier, les intervenants ont tenté d'apporter des réponses aux divergences entre théorie et réalité des soins en milieu…
Côté salaires dans la fonction publique, il n'y aura pas de remise en cause du gel du point pour 2013, a annoncé ce 7 février Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l'occasion de la…
Ministères Conseiller d'État, Denis Piveteau vient d'être nommé en conseil des ministres secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales. Auparavant président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM, lire aussi…
À mi-chemin entre la première conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 (lire nos sujets du 06/07/2012 et du 10/07/2012) et celle de juillet 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dressé un bilan de la mise en œuvre des chantiers inscrits…
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