Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Économie

Les industries de santé à l'épreuve de la crise

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Dossier en 3 parties : Une croissance nulle pour l'industrie du médicament, Les délocalisations menacent l'industrie des dispositifs médicaux et Des plans sociaux par dizaine dans l'industrie du médicament

Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

"Le PLFSS devrait nuancer la tarification à l'activité"

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Hospimedia : "Comment s'annonce le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ? Catherine Lemorton : Pour la commission, cela va être le gros chantier de l'année. Nous n'avons pas l'avant-projet de loi mais il est certain qu'il…

Les nominations du mois de juin 2012

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Ministères Un arrêté publié le 12 juin a fixé la composition d'une grande partie du cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Il porte notamment nomination, outre de directeurs adjoints, des conseillers au sein…

Dialogue social

Des règles de vie communes établies à l'ARS Rhône-Alpes

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Les accords locaux sur le temps de travail des agents de l'ARS Rhône-Alpes ont été signés ce mardi avec les délégués syndicaux de droit public et de droit privé, annonce l'agence dans un communiqué. Engagée en septembre 2011, la négociation a…

Droit

Les établissements optent pour la mutualisation de la gérance de tutelle

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Lors du colloque organisé les 14 et 15 juin par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et la Fédération hospitalière de France (FHF), intitulé "Protection juridique des majeurs : impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi…

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