À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le Pr Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) de 1999 à 2008, a été nommé à la tête d'une mission sur la fin de vie et les soins palliatifs par le président de la République François Hollande, le 17 juillet, à…
Dossier en 3 parties : Une croissance nulle pour l'industrie du médicament, Les délocalisations menacent l'industrie des dispositifs médicaux et Des plans sociaux par dizaine dans l'industrie du médicament
Réunie en assemblée le 21 juin dernier, la Conférence nationale de santé (CNS) a tiré le bilan de sa première année d'existence. L'occasion également pour elle de rappeler que son approche s'est principalement fondée sur la lutte contre les…
Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale
Hospimedia : "Comment s'annonce le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ? Catherine Lemorton : Pour la commission, cela va être le gros chantier de l'année. Nous n'avons pas l'avant-projet de loi mais il est certain qu'il…
Ministères Un arrêté publié le 12 juin a fixé la composition d'une grande partie du cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Il porte notamment nomination, outre de directeurs adjoints, des conseillers au sein…
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques remis ce 2 juillet au Premier ministre, la Cour des comptes évalue à 500 millions d'euros en 2011 le déficit cumulé des Comptes de résultat principal (CRP) des…
Hospimedia : "La question de la vie privée est une problématique récurrente dans les établissements de santé qui sont considérés comme des "espaces publics". Que recouvre cette notion de "vie privée" d'un point de vue juridique ? Valériane Dujardin…
Les accords locaux sur le temps de travail des agents de l'ARS Rhône-Alpes ont été signés ce mardi avec les délégués syndicaux de droit public et de droit privé, annonce l'agence dans un communiqué. Engagée en septembre 2011, la négociation a…
Un mois et demi après l'élection de François Hollande à la présidence de la République (lire notre article du 06/05/2012), le Parti socialiste (PS) a les mains libres pour mener sa politique, décrochant avec ses alliés divers gauche (DVG) la…
Lors du colloque organisé les 14 et 15 juin par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et la Fédération hospitalière de France (FHF), intitulé "Protection juridique des majeurs : impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi…
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