À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Avec près de 7 500 sollicitations traitées en 2011 (appels et courriels), la ligne d'information juridique et sociale, Santé info droits du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) poursuit sa progression "régulièrement constatée depuis sa…
Le sujet a agité l'université d'été de la Fédération hospitalière de France (FHF). Comment et sous quelle forme le service public hospitalier sera-t-il rétabli ? François Hollande l'avait promis durant la campagne, Marisol Touraine a réitéré cette…
Dans le cadre du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député socialiste de Paris,…
Dix ans ont passé depuis l'instauration par la loi sur les droits des malades, créant des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans les établissements de santé, et trois ans depuis la loi HPST,…
À l'agenda de l'Élysée est inscrite pour ce vendredi la participation du chef de l'État François Hollande à la clôture du comité de suivi du plan Alzheirmer et maladies apparentées mis en place dans le cadre du 3e plan 2008-2012. Le dispositif lancé…
Loin de ne vouloir rester que dans la réaction, SAMU-Urgences de France a décidé de participer activement à la construction des urgences de demain. En organisant jeudi 13 septembre les premières assises de l'urgence, le syndicat souhaite apporter sa…
Alsace L'EHPAD Les Fontaines de Kembs a ouvert ses portes cet été après presque deux ans de travaux (lire aussi notre brève du 10/09/2010). Cet établissement de 84 lits est une réalisation du groupe C3A (Claude Kesser et Alexandre Perinel), dont la…
A l’occasion de cette journée, et avant de recevoir associations et professionnels de la prise en charge géronto-psychiatrique au ministère, la ministre déléguée à la ministre de la Santé et des Affaires sociales, en charge des personnes âgées et de…
Des paroles oui, mais des actes c'est mieux. L'on peut concentrer ainsi les propos des organisations hospitalières et syndicales après la présentation officielle par la ministre des Affaires sociales et de la Santé de son Pacte de confiance à…
Le statut de clinicien, lors de sa création par un décret du 14 octobre 2010, sentait le soufre. À tel point qu'un syndicat de praticiens hospitaliers, le Syndicat national des praticiens anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) n'avait pas…
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