À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Didier Sicard, missionné ce 17 juillet sur la fin de vie par le président de la République François Hollande (lire nos sujets du 17/07/2012 - brève sur l'annonce de la mission, sur le déplacement présidentiel et l'interview de Michèle Delaunay),…
Lors d'une visite ce mardi 17 juillet à la maison médicale Notre-Dame-du-Lac à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), structure spécialisée dans les soins palliatifs, le président de la République, François Hollande, a annoncé plusieurs mesures en…
Le Pr Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) de 1999 à 2008, a été nommé à la tête d'une mission sur la fin de vie et les soins palliatifs par le président de la République François Hollande, le 17 juillet, à…
Dossier en 3 parties : Une croissance nulle pour l'industrie du médicament, Les délocalisations menacent l'industrie des dispositifs médicaux et Des plans sociaux par dizaine dans l'industrie du médicament
Réunie en assemblée le 21 juin dernier, la Conférence nationale de santé (CNS) a tiré le bilan de sa première année d'existence. L'occasion également pour elle de rappeler que son approche s'est principalement fondée sur la lutte contre les…
Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale
Hospimedia : "Comment s'annonce le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ? Catherine Lemorton : Pour la commission, cela va être le gros chantier de l'année. Nous n'avons pas l'avant-projet de loi mais il est certain qu'il…
Ministères Un arrêté publié le 12 juin a fixé la composition d'une grande partie du cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Il porte notamment nomination, outre de directeurs adjoints, des conseillers au sein…
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques remis ce 2 juillet au Premier ministre, la Cour des comptes évalue à 500 millions d'euros en 2011 le déficit cumulé des Comptes de résultat principal (CRP) des…
Hospimedia : "La question de la vie privée est une problématique récurrente dans les établissements de santé qui sont considérés comme des "espaces publics". Que recouvre cette notion de "vie privée" d'un point de vue juridique ? Valériane Dujardin…
Les accords locaux sur le temps de travail des agents de l'ARS Rhône-Alpes ont été signés ce mardi avec les délégués syndicaux de droit public et de droit privé, annonce l'agence dans un communiqué. Engagée en septembre 2011, la négociation a…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité