À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dépassant le cadre réglementaire obligatoire des Conseils de la vie sociale (CVS) des établissements médico-sociaux, l'ARS du Limousin a initié en 2011 la mise en place de trois CVS départementaux (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne). Ces CVSD ont…
Sortie le 18 juillet dernier sur grand écran du film Bowling, qui retrace avec humour la lutte opérée en 2008 par les habitants de Carhaix-Plouguer en Centre-Bretagne pour la défense de leur hôpital. Quelques jours plus tôt, c'est une parodie de…
Emmanuel Masson, bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille
Hospimedia : "Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, qui systématise notamment l'organisation d'audiences par des Juges de la liberté et de la détention (JLD) chargés du contrôle de la procédure d'hospitalisation sous…
Reçue par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et son chef de cabinet, Éric Lajarge, l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a engagé une discussion "de fond" sur le thème de la parité et de la diversité des métiers des…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a reçu ce lundi 30 juillet une première délégation de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH), composée du Dr Rachel Bocher, présidente de l'INPH, du Dr Jean-Michel Badet, président du…
Dossier en 2 parties : Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales — "Nous aurons bien les 26 projets régionaux de santé à Noël" et Un exercice complexe et novateur pour les ARS
Hospimedia : "Début juin, la Haute autorité de santé (HAS) a publié un référentiel de certification des Logiciels d'aide à la prescription (LAP). Dans quel contexte s'inscrit ce référentiel ? Et quel est son contenu ? Thomas Roche : Un Logiciel d’…
Les députés ont adopté vendredi vers cinq heures du matin, après une séance de nuit, l'article 29 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit de timbre de 30 euros pour entrer dans le dispositif de l'Aide…
Didier Sicard, missionné ce 17 juillet sur la fin de vie par le président de la République François Hollande (lire nos sujets du 17/07/2012 - brève sur l'annonce de la mission, sur le déplacement présidentiel et l'interview de Michèle Delaunay),…
Lors d'une visite ce mardi 17 juillet à la maison médicale Notre-Dame-du-Lac à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), structure spécialisée dans les soins palliatifs, le président de la République, François Hollande, a annoncé plusieurs mesures en…
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