Sujet sociétale par excellence, le projet portant révision de la bioéthique a pris du retard. Plus de deux ans après la présentation en conseil des ministres de la méthodologie et du contenu de la révision des lois de 1994 et 2004, Roselyne Bachelot…
Interpellée ce mardi par le député UMP néo-calédonien, Gaël Yanno, à l'occasion de la séance des questions d'actualité au gouvernement, la ministre de la Santé a assuré que la rédaction du décret issu de l'ordonnance n2008-1339 du 18 décembre 2008…
La suppression de la catégorie active pour les infirmiers et le passage en catégorie A, lié à un départ plus tardif à la retraite ont été remis en question vendredi par les sénateurs dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme des…
Contrairement au texte initialement intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience", la résolution adoptée ce jeudi par l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (APCE)…
Alors qu'une seconde réunion d'information sur l'application du protocole Licence-master-doctorat (LMD) (droit d'option, reclassement des infirmières, impact sur les retraites), a lieu vendredi à l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP)*, la…
Roselyne Bachelot a donné mardi le top départ de l'opération "2011, année des patients et de leurs droits". Aux côtés de Marina Carrère d'Encausse, nommée cet été présidente des travaux de cette année, plusieurs groupes de travail ont été présentés…
Ministères Suite à sa nomination au poste de secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, Emmanuelle Wargon a été nommée haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre du Travail, de la Solidarité et de la…
Hospimedia : "De quelles manières la responsabilité d'un dirigeant d'établissement de santé privé peut-elle être mise en cause ? Quelles sont les fautes qui peuvent lui être imputées ? Jean-Loup Durousset : La responsabilité pénale d'un dirigeant…
Différents textes publiés au JO de jeudi concernent la mise en place du droit d'option des infirmiers dans le cadre de la réforme LMD et de leur revalorisation en catégorie A. Figurent ainsi dans cette édition des décrets relatifs au nouveau statut…
Dossier en 3 parties : Le traité de Lisbonne va-t-il permettre une clarification ?, Régime juridique des services sociaux — Un débat qui court depuis des années et Carole Salères, de l’Uniopss — "Aboutir à des règles plus claires"
