Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...

Les nominations du mois de février 2011

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Ministères Marie-Anne Montchamp a accepté le 23 février la démission de son directeur de cabinet, Michel Gilles. La secrétaire d'État auprès de la ministre et son désormais ex-directeur de cabinet ont estimé, d’un commun accord, que sa candidature…

2011 année des patients et de leurs droits

L'émergence du "patient expert"

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Dossier en 3 parties : Trois rapports pour préparer l'année des patients et de leurs droits, Bilan de la loi du 4 mars 2002 — Pari sociétal gagné malgré des obstacles et Le "patient expert" en filigrane de l'amélioration du système

Fabrice Perruchot, avocat en droit social

Les risques psychosociaux : la prévention comme anticipation

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Hospimedia : "Le monde du travail en général est de plus en plus concerné par la problématique du stress qui implique à la fois les personnels et la direction. Mais qu’est ce qui se cache réellement derrière ce terme ? Comment peut-on le qualifier…

Comptes épargne-temps

Un blocage récurrent

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Le Compte épargne-temps (CET) permet aux agents titulaires ou non, de la Fonction publique hospitalière (FPH) d'accumuler des droits à congés rémunérés dans la limite de 22 jours par an. Sauf que dans le contexte démographique actuel des…

Révision de la loi HPST

L'examen sénatorial de la proposition de loi Fourcade inachevé

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Se situant en marge de la procédure réglementaire traditionnelle*, la proposition de loi du sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade modifiant des dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a bénéficié jeudi…

RCP

Une solution législative avant les élections cantonales

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Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a annoncé aux médecins de sa région, au cours d'une réunion de l'Union régionale des professions de santé (URPS) de Picardie, que "le problème de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) devait être réglé…

Éthique

Aumôniers hospitaliers : querelles de clocher à l'AP-HP

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"Consternant". "Dramatique". Le boycott par l'Église catholique de la 1re Rencontre des aumôniers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), organisée le 10 février dernier à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), a échaudé plus d'une…

Béatrice Espesson, maître de conférences-HDR, avocate droit des affaires

Pour les dispositifs médicaux, le risque majeur reste le défaut de signalement

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Hospimedia : "De quelle manière les fabricants de Dispositifs médicaux (DM) sont-ils responsables de leur fabrication ? Quelles sont les règles qu'ils doivent respecter ? Béatrice Espesson : Les fabricants de Dispositifs médicaux (DM) sont tenus…

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