Les successions de contentieux et péripéties juridiques concernant l'indemnisation des parents d'enfants nés handicapés à la suite d'une erreur de diagnostic prénatal ne sont pas enclins à stabiliser les primes d'assurance en Responsabilité civile…
Les 30 000 résidents de la Cerdagne et du Capcir – territoire aujourd'hui partagé entre la France et l'Espagne – attendent depuis longtemps la construction de l'hôpital de Puigcerdà, une commune de Catalogne située à deux kilomètres de la frontière…
L'Espace éthique de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) propose à l'occasion de la journée mondiale Alzheimer 2010 une soirée de réflexion intitulée: "Alzheimer: des références publiques aux choix individuels". Après l'accueil des…
Il est question de financement au JO de vendredi. Ainsi, les différents montants du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des…
La société d'assurance SHAM vient d'interjeter appel de la décision du Tribunal administratif (TA) de Nîmes du 2 juin 2009 qui a condamné le CH d'Orange (Vaucluse) pour "obstination déraisonnable dans la réanimation d'un nouveau-né" (lire aussi…
Réunie ce jeudi en Conseil d'administration (CA), la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) n'a pas souhaité signer la Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2010-2013, qui prévoit notamment de réduire de 3 950…
Le Centre de liaison d'étude et de formation (CLEF) organise le 5 novembre prochain à Toulouse une journée de réflexions éthiques sur les lieux de vie en soins palliatifs. Outre un regard critique sur la loi relative aux Droits des malades et à la…
Hospimedia: "Les achats des établissements de santé passent par la passation de marchés publics. Quelles sont les spécificités des marchés passés dans le secteur de la santé et plus précisément pour les produits de santé ? À quoi doivent veiller les…
Comme évoqué fin juin (lire notre brève du 24/06/2010), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a effectivement déposé mi-juillet un recours contentieux contre l'arrêté relatif aux coopérations entre professionnels de santé, annonce le…
Hospimedia: "Actuellement, de quelle manière sont définies les professions de santé et sur quoi reposent-elles d'un point de vue juridique ? Élodie Jean: Dans un premier temps, on peut se demander ce qu'est un professionnel de santé. Au-delà des…
