À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Ce 15 juin, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne). Les…
Du 15 au 17 juin, l'Apajh a rassemblé à Lille ses administrateurs, ses professionnels, des personnes accompagnées et des familles pour mettre l'autodétermination au cœur des préoccupations. La question avait déjà été centrale au congrès de Paris en…
En mai dernier, la solution d'habitat inclusif Deux toits pour soi s'est concrétisée dans une résidence intergénérationnelle à Béziers (Hérault). Le lieu en question accueille ainsi des logements traditionnels dits de droit commun, une résidence…
Depuis 2022, la Haute Autorité de santé travaille au développement d'un indicateur de qualité des soins perçue par les patients adultes pris en charge dans un établissement autorisé en psychiatrie. L'expérimentation nationale de cette mesure auprès…
Dr Philippe Denormandie, membre de la mission sur la santé des soignants
Hospimedia : "Vous avez été missionné, en tant que chirurgien et délégué général de la fondation MNH*, par la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé Agnès Firmin-Le Bodo, aux côtés de Marine…
La réforme, bien que contestée, a été actée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale aura bien une quatrième année à compter de la prochaine rentrée…
La nouvelle stratégie pour les troubles du neurodéveloppement (TND) devrait être annoncée début juillet remplaçant la stratégie actuelle pour l'autisme au sein des TND. Dans son rapport d'information mis en ligne le 10 juin, la commission des…
Malmené certes, mais "résilient". Pris en étau entre crise économique et médiatique, le Synerpa a insisté ce 8 et 9 juin, à l'occasion de son congrès annuel organisé à Strasbourg (Collectivité européenne d'Alsace), sur la nécessité — et la capacité…
En réponse au scandale Orpéa, le Gouvernement a lancé une vaste campagne de contrôle, sur pièces ou sur place, de l'ensemble des Ehpad. Les autres structures médico-sociales peuvent également faire l'objet de ce type de mesures, ce qui soulève pour…
Dossier en 2 parties : Le projet de loi pour le plein emploi prévoit une hégémonie du service public de l'emploi et Les usagers d'Esat devraient bénéficier des mêmes droits que tout salarié
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