Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...

Les nominations de ce début d'année 2010

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Ministères Georges-François Leclerc quittera la semaine prochaine son poste de directeur du cabinet de la ministre de la Santé et des Sports, a confirmé à Hospimedia le ministère, sans préciser les raisons de ce départ. Il sera remplacé par l'actuel…

Réforme statutaire dans la FPH

Seul le SNCH signe le protocole d'accord dans son intégralité

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Pour illustrer la signature du protocole d'accord relatif à la réforme LMD, l'image du verre à moitié vide ou à moitié plein est parfaite. Sur les huit syndicats de la Fonction publique hospitalière (FPH) à la table des négociations, trois (les…

Interruptions volontaires de grossesse

Les IVG chirurgicales revalorisées d'au moins 10%

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Faisant suite à la remise ce mardi d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG),…

Soins transfrontaliers

Les députés vigilants

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L'Assemblée nationale suit de près l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. En février 2009, elle a adopté une résolution sur la thématique et ce jeudi elle en a débattu à nouveau sur demande de la commission des…

Omar Yahia, avocat en droit de la santé

Décret sur le logement de fonction: "Un premier pas vers la transparence"

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Hospimedia: "Tout d'abord, quels sont les conséquences et les changements que le décret du 8 janvier 2010, publié au JO du 10 janvier dernier, relatif au logement de fonction dans la fonction publique hospitalière, implique au regard de la…

Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en EHPAD

La question du respect des droits

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La lettre, numéro 13, de la Fondation Médéric Alzheimer, est consacrée à la présentation des résultats d'une enquête nationale menée sur le respect des droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en Établissement d'hébergement pour…

Rapport sur la révision des lois de bioéthique

Concilier plusieurs impératifs et allier la réflexion au doute

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Au terme de 108 auditions, organisées entre le 15 octobre 2008 et le 15 décembre 2009, la mission de révision des lois de bioéthique, composée de 32 députés, a remis officiellement son rapport le 20 janvier. La multiplicité des contributions…

Revalorisations statutaires

Le ministère de la Santé revoit sa copie

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Plus d'une semaine après avoir proposé aux syndicats de la fonction publique hospitalière une version dite définitive du protocole relatif à l'intégration dans la catégorie A des infirmiers et de certaines professions paramédicales, le ministère de…

Audition du nouveau commissaire à la santé et à la protection des consommateurs

"Les patients d'abord, les consommateurs d'abord"

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Le grand oral du nouveau commissaire à la santé et à la protection des consommateurs devant le Parlement européen, le maltais John Dalli, s'est déroulé jeudi 14 janvier. Dans son discours, il a déclaré que le thème central de son travail sera "les…

Voeux présidentiels aux personnels de santé

2010, année de la mise en oeuvre des grandes réformes

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Continuité dans l'effort et la rénovation, la crise financière en moins mais ses conséquences en sus. Voilà le fil conducteur du secteur de la santé pour les douze prochains mois. En effet, "l'année 2010 sera marquée par la mise en oeuvre des…

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