À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Ils se refusent à toute expropriation et "passage en force". Ce 17 avril, les actionnaires minoritaires particuliers d'Orpéa, réunis sous la banderole de l'association Adamo (lire notre article), passent à l'étape supérieure. Fermement opposés au…
C'est le fruit d'un long travail de la part des associations porteuses de la réclamation collective. Presque cinq ans après le dépôt de cette dernière auprès du Conseil de l'Europe (lire notre article), les sept acteurs du handicap* ont finalement…
Les années se suivent et se ressemblent sur le podium des discriminations dans le rapport annuel de la défenseure des droits (à télécharger ci-dessous). Le handicap est toujours en tête avec 20% des réclamations, suivis par l'origine (13%) et l'état…
Renforcé en 2020, le dispositif de contrôle des avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé gagnerait désormais "à être simplifié et optimisé sur certains points". Ce constat est posé…
[Agenda] Le 18 avril aura lieu la journée européenne des droits des patients. La vingtième édition depuis sa création en 2003. Le réseau de France assos santé est particulièrement mobilisé à cette occasion. Certes, la connaissance des droits en…
Le 5 avril l'espace de réflexion éthique de Nouvelle-Aquitaine et le gérontopôle Nouvelle-Aquitaine ont signé une convention de collaboration autour des questions d’éthique liées au vieillissement. L’objectif est d'évaluer et de renforcer l’…
Forte de l'expérience de son centre ressources girondin depuis 2016, l'association APF France handicap et son institut d'éducation motrice (IEM) Château Raba à Talence (Gironde) vont coordonner le centre de ressources vie intime affective sexuelle…
"La mobilisation continue et continuera." Le Collectif maladies neurodégénératives* a été reçu fin mars à Matignon, à sa demande. Déposée il y a plus d'un an auprès du ministère de la Santé, la V2 de la feuille de route relative aux maladies…
Après avoir été enrichie en commission des affaires sociales, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France poursuit son parcours à l'Assemblée nationale en séance publique ce 11 avril. En amont du nouvel…
D'ici le 17 octobre 2024, les États européens devront se conformer à la révision de la directive européenne Nis 2 (pour network and information security). L'Europe est-elle prête ? Cette question a fait l'objet d'une table ronde le 7 avril lors du…
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