À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Information mise à jour : L'article a été modifié pour intégrer la réaction de la Fehap, transmise ce 21 juillet par communiqué. Ce 18 juillet, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été supprimée de…
Dans une décision rendue le 10 juillet, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la déclaration d'utilité publique du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), porté par l'Assistance…
Une décision importante et attendue pour les droits des patients en psychiatrie a été rendue le 3 juillet dernier. Jusqu'alors, une zone grise entourait le mode de contestation en justice d'un maintien en unité pour malades difficiles (UMD). Cet…
Estimant que la réglementation actuelle autour de la télésanté ne permet pas aux professionnels de santé "de disposer d'une vision globale pour les situations spécifiques, délicates et complexes qui pourraient amener à une tension éthique pour le…
"Et si on passait directement aux travaux ?" Dans une note parue le 22 mai dernier, le Laboratoire d'idées santé autonomie (Lisa) interpellait le ministre de la Santé et de la Prévention au sujet de la refonte de la formation infirmière envisagée à…
L'association Les Entreprises de télémédecine (Let) a présenté son premier guide de la télémédecine le 16 juin lors de son événement annuel à PariSanté campus. Le document, sous-titré Le rôle de la télémédecine dans l'organisation des soins, a pour…
À la veille du 1er juillet, date prévue pour la fin du programme Etapes (pour expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) et pour l'entrée dans le droit commun de la télésurveillance, le Syndicat national de…
Un arrêté publié au Journal officiel(JO) précise les dotations régionales limitatives de l'année2023 relatives aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Au total, 712,1millions d'euros(M) ont été…
"La prise de parole des personnes concernées est une condition du changement", estime Pierre-Yves Baudot, professeur de sociologie à Paris-Dauphine, à une table ronde organisée lors de la 11e conférence annuelle de la société européenne de recherche…
La coconstruction des politiques de recherche nourrit les pratiques de chacun. C'est ce qu'ont montré les chercheurs, professionnels de l'accompagnement et personnes accompagnées lors de la 11e conférence annuelle de la société européenne de…
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