À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dix ans après sa première inspection, la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Dordogne. Dans son rapport (à télécharger ci-dessous), elle constate que la…
Franck Aigubelle, directeur général de la fondation Pluriel
Hospimedia : "L'Adapei du Doubs est devenue la fondation Pluriel il y a un an maintenant. Pourquoi ce choix ? Comment en arrive-t-on à la conclusion de la nécessité de faire évoluer ses statuts ?Franck Aigubelle : Il y avait plusieurs sujets. Il y…
Ils se refusent à toute expropriation et "passage en force". Ce 17 avril, les actionnaires minoritaires particuliers d'Orpéa, réunis sous la banderole de l'association Adamo (lire notre article), passent à l'étape supérieure. Fermement opposés au…
C'est le fruit d'un long travail de la part des associations porteuses de la réclamation collective. Presque cinq ans après le dépôt de cette dernière auprès du Conseil de l'Europe (lire notre article), les sept acteurs du handicap* ont finalement…
Les années se suivent et se ressemblent sur le podium des discriminations dans le rapport annuel de la défenseure des droits (à télécharger ci-dessous). Le handicap est toujours en tête avec 20% des réclamations, suivis par l'origine (13%) et l'état…
Renforcé en 2020, le dispositif de contrôle des avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé gagnerait désormais "à être simplifié et optimisé sur certains points". Ce constat est posé…
[Agenda] Le 18 avril aura lieu la journée européenne des droits des patients. La vingtième édition depuis sa création en 2003. Le réseau de France assos santé est particulièrement mobilisé à cette occasion. Certes, la connaissance des droits en…
Le 5 avril l'espace de réflexion éthique de Nouvelle-Aquitaine et le gérontopôle Nouvelle-Aquitaine ont signé une convention de collaboration autour des questions d’éthique liées au vieillissement. L’objectif est d'évaluer et de renforcer l’…
Forte de l'expérience de son centre ressources girondin depuis 2016, l'association APF France handicap et son institut d'éducation motrice (IEM) Château Raba à Talence (Gironde) vont coordonner le centre de ressources vie intime affective sexuelle…
"La mobilisation continue et continuera." Le Collectif maladies neurodégénératives* a été reçu fin mars à Matignon, à sa demande. Déposée il y a plus d'un an auprès du ministère de la Santé, la V2 de la feuille de route relative aux maladies…
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