Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Gestion

La chambre des comptes illustre l'engorgement de la MDPH de Dordogne

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Dix ans après sa première inspection, la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Dordogne. Dans son rapport (à télécharger ci-dessous), elle constate que la…

Éthique

L'ordre des médecins préconise de simplifier le contrôle des avantages

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À l'issue de son évaluation, le Conseil national de l'ordre des médecins met en garde contre certains manquements déontologiques liés au contenu inadéquat de conventions signées avec des industriels. (Bruno/Image point FR/BSIP)

Renforcé en 2020, le dispositif de contrôle des avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé gagnerait désormais "à être simplifié et optimisé sur certains points". Ce constat est posé…

Bloc note sanitaire

La journée européenne des droits des patients se veut mobilisatrice

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[Agenda] Le 18 avril aura lieu la journée européenne des droits des patients. La vingtième édition depuis sa création en 2003. Le réseau de France assos santé est particulièrement mobilisé à cette occasion. Certes, la connaissance des droits en…

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