À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Après avoir été enrichie en commission des affaires sociales, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France poursuit son parcours à l'Assemblée nationale en séance publique ce 11 avril. En amont du nouvel…
D'ici le 17 octobre 2024, les États européens devront se conformer à la révision de la directive européenne Nis 2 (pour network and information security). L'Europe est-elle prête ? Cette question a fait l'objet d'une table ronde le 7 avril lors du…
En mars 2022, le Gouvernement a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour constituer trois bioclusters de dimension internationale. Il est doté de 300 millions d'euros. Sans surprise, Paris Saclay cancer cluster est sorti lauréat de la première…
[Réseaux sociaux] Les signataires d'une tribune parue sur le site de L'Humanité en mars qui dénonçait "les multiples attaques contre le droit à la santé menées par ce Gouvernement et les [...] précédents, qui mettent désormais en péril la santé des…
Une nouvelle proposition de loi — transpartisane et portée par le député Jérôme Nury (Les Républicains, Orne) — décline une série de mesures pour lutter contre les déserts médicaux. Elle soutient "un premier pas" dans la régulation de l'installation…
"Le 1er janvier 2026, ce n'est pas après-demain mais déjà demain..." Cette alerte, exprimée le 5 avril à l'occasion d'une journée débat proposée par le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) au sujet de la date…
Trois mois après avoir été nommée rapporteuse de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir avec Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime), la députée Monique Iborra (Renaissance, Garonne) a finalement laissé sa…
L'enregistrement des professionnels médico-sociaux dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS+) n'est pas obligatoire, contrairement aux professions à ordre. En revanche, il s'agit d'un prérequis pour que ces acteurs puissent…
Après six mois de débats, le conseil national de la refondation (CNR) sur le bien vieillir est le premier, parmi tous les CNR, à restituer ce 4 avril au ministère de la Santé les grandes conclusions de ses ateliers (lire notre article). Globalement…
Depuis 2021, un enseignement optionnel apprend aux étudiants en médecine à Angers à mieux appréhender le quotidien et la prise en charge des personnes en situation de handicap. Patients et familles témoignent pour donner aux futurs médecins des clés et une autre représentation du handicap. Ceux-ci peuvent même vivre leur vie pendant une journée.
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