À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
En toute symbolique, pour lancer les états généraux des maltraitances ce 6 mars, Alice Casagrande, conseillère chargée de la lutte contre la maltraitance au cabinet de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes…
Hela Ghariani et Raphaël Beaufret, coresponsables de la Délégation ministérielle au numérique en santé
Hospimedia : "Le tour des régions de la feuille de route du numérique en santé vient de se terminer. Comment cette démarche a-t-elle été organisée ? Raphaël Beaufret : Nous avons commencé à Marseille (Bouches-du-Rhône) en janvier et terminé à Rennes…
Depuis plusieurs mois, Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ne cache pas sa volonté de faire évoluer le conseil en donnant plus de places aux auto-représentants. Il l'avait clairement laissé…
Dernière ligne droite pour la convention citoyenne sur la fin de vie. Cette dernière est entrée dans sa phase d'harmonisation et de restitution des travaux jusqu'au 2 avril — nouvelle date de conclusions de ce dispositif voulu par le président de la…
Les secteurs de la pédiatrie et du handicap veulent faire entendre leurs voix dans le débat sur la fin de vie. La convention citoyenne approche de la fin de ses travaux mais les conséquences d'une éventuelle ouverture d'une aide active à mourir…
Le système d'information de l'offre de la branche autonomie (Sidoba) n'est pas qu'un outil de collecte mais aussi un système de restitution des données, rappelle Jean-Luc Bernard, délégué à la protection des données de la Caisse nationale de…
Le sort de la maternité d'Autun (Saône-et-Loire), fermée temporairement, n'est pas encore définitivement scellé. Lors de la séance de questions orales sans débat au Sénat le 2 mars, Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée à l'Organisation…
En 2022 et dans le cadre de ses missions, Gérard Quinn, rapporteur spécial aux droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations unies (Onu), a effectué une visite aux institutions européennes. Son rapport rappelle les positions de…
D'après un arrêté paru le 1er mars au Journal officiel, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer publie le cahier des charges encadrant les formations laïcité, religion et citoyenneté entre autres suivies par les aumôniers hospitaliers et…
Pour assurer le succès de la mise en place d'un espace européen des données de santé (European Health Data Space, EHDS), il va falloir garantir de "bonnes gouvernance et transparence", déclare la fédération européenne des hôpitaux et des soins…
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