Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Gestion

L'Epnak veut promouvoir l'autodétermination au sein de ses établissements

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En décembre 2022, l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (Epnak) a présenté sa nouvelle feuille de route 2023-2025 à la ministre déléguée aux Personnes handicapées Geneviève Darrieussecq (à télécharger ci-dessous). Son directeur…

Protection sociale

La déconjugalisation de l'AAH entre dans le droit avec un premier décret

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À compter du 1er octobre 2023, les bénéficiaires de l'AAH pourront supprimer les revenus de leur conjoint du calcul de l'allocation. Une situation exclusive dans le champ des prestations sociales. (John Birdsall/BSIP)

Après des années de bras de fer entre Gouvernement et associations, la désolidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) se concrétise. Ce 29 décembre, le Journal officiel publie ainsi le premier…

Économie

Le non-recours aux droits est un échec pour le système de solidarités

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Lors d'un colloque organisé le 13 décembre par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et…

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