Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Politique de santé

La convention citoyenne proposera un droit opposable aux soins palliatifs

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Pour garantir l'effectivité d'un droit opposable à un accompagnement en fin de vie, plusieurs mesures portent sur l'accès et le développement des soins palliatifs. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

Dernière ligne droite pour la convention citoyenne sur la fin de vie. Cette dernière est entrée dans sa phase d'harmonisation et de restitution des travaux jusqu'au 2 avril — nouvelle date de conclusions de ce dispositif voulu par le président de la…

Système d'information

Le système d'information de la branche autonomie s'enrichit en 2023

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Le système d'information de l'offre de la branche autonomie (Sidoba) n'est pas qu'un outil de collecte mais aussi un système de restitution des données, rappelle Jean-Luc Bernard, délégué à la protection des données de la Caisse nationale de…

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