À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
[Citation] "Nous sommes encore dans une phase de transition vers l'école inclusive qui va durer une dizaine d'années", estime Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées dans une interview octroyée au Figaro. Elle…
Encouragée depuis quelques années par les politiques publiques autour du handicap intellectuel et récemment appuyé par des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS, lire notre article), l'autodétermination est un…
Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, invité le 26 octobre des Contrepoints de la santé est resté sur la réserve concernant une future loi grand âge. Il a repris à ce sujet l'expression "ni…
Hospimedia : "La médiation est un mode de règlement des différends en développement. Est-ce également le cas dans les secteurs sanitaire et médico-social ?Claude Évin : La médiation est effectivement une démarche qui tend à se développer à…
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la prise en compte des directives anticipées dans les décisions médicales suit son chemin avec la tenue de l'audience publique le 25 octobre. Le contenu des débats permet de préciser les…
À la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l'Assemblée nationale, le Conseil des ministres a délibéré favorablement, ce 19 octobre, sur l'utilisation éventuelle de l'article 49.3 de la…
Les soins oncologiques de support s'emparent eux aussi de la e-santé. Plusieurs exemples concrets de soins de support dispensés grâce au numérique et dont l'évaluation démontre l'intérêt ont été présentés à l'occasion du congrès des réseaux…
L'état de santé des personnes handicapées vieillissantes a tendance à se dégrader plus rapidement que celui de la population générale. Paradoxalement, ce public a un accès à la prévention et au dépistage plus difficile, faute d'équipements, d'outils…
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté en plénière une contribution (à télécharger ci-dessous) portant sur l'application d'une mesure de la loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification.…
Présidence de la République et ministèresPauline Martinot a rejoint le cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, comme conseillère prévention, santé publique, santé mentale. Evan Malczyk y est nommé conseiller sécurité…
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