À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
En décembre 2022, l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (Epnak) a présenté sa nouvelle feuille de route 2023-2025 à la ministre déléguée aux Personnes handicapées Geneviève Darrieussecq (à télécharger ci-dessous). Son directeur…
En réponse à une interpellation du sénateur centriste de la Marne Yves Détraigne, le ministère de la Justice annonce, le 29 décembre dans une réponse écrite, que des travaux interministériels sont en cours en vue de finaliser en 2023 une nouvelle…
Pour ce qui est du décret paru le 31 décembre au Journal officiel, il modifie le calcul du financement des activités de psychiatrie, en particulier la détermination de la dotation file active comme évoqué mi-mai au salon Santexpo (lire notre…
Les iniquités en santé, un mal évitable qui accentue les difficultés des personnes en situation de handicap... et dont se rendent coupables nos systèmes de santé. Onze ans après la publication de son Rapport mondial sur le handicap et au terme du…
Après avoir rendu un avis défavorable au remboursement de la stimulation magnétique transcrânienne répétée (RTMS) dans un rapport d'évaluation diffusé fin juillet (lire notre article), la Haute Autorité de santé (HAS) s'est attiré des critiques d'un…
Après des années de bras de fer entre Gouvernement et associations, la désolidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) se concrétise. Ce 29 décembre, le Journal officiel publie ainsi le premier…
Formalisé officiellement le 24 mars 2021, le conseil dédié aux questions sémantiques, sociologiques et éthiques du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a fait le point sur le travail réalisé à l'occasion du colloque…
Lors d'un colloque organisé le 13 décembre par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et…
Dans un rapport rendu en octobre 2022, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) évalue le dispositif des départs en retraite pour inaptitude. Ce dernier permet notamment aux personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés…
Dans la foulée de la publication du livre-enquête de Victor Castanet Les Fossoyeurs, le Gouvernement s'est attelé à provoquer un choc de transparence passant notamment par la promotion des règles de contrôles déjà existantes (lire nos articles ici…
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