À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le Gouvernement peaufine sa stratégie vaccinale contre la variole du singe par arrêté publié au Journal officiel du 10 juillet. Sont tout particulièrement visées les "personnes exposées à un très haut risque de contracter la maladie, identifiées par…
Par choix délibéré, comme le groupement des associations partenaires d'action sociale (Gapas), mais souvent par nécessité pour sortir d'une crise, des associations se sont profondément transformées. L'université d'été de la Fédération nationale pour…
L’intimité "peut être mise à mal dans de nombreux aspects de la privation de liberté, de manière souvent disproportionnée", au travers par exemple des conditions d’hébergement, de la promiscuité, des mesures de contraintes, de la confidentialité des…
L'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) a tenu début juillet ses journées d'été, au sein de la faculté de médecine de Lyon-Sud (Rhône). L'assemblée générale de l'association s'est réunie à cette occasion et a élu un…
Le sénateur Jean-Claude Anglars (apparenté LR, Aveyron) vient de déposer en commission des affaires sociales une proposition de loi visant à renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux (à…
Après l'évaluation des impacts de la crise de Covid-19 et l'analyse des connaissances en matière de protection juridique — objet du premier volet du baromètre 2021 de France Tutelle (lire notre article), l'association poursuit son enquête auprès de…
"L'autonomie, un défi du quinquennat", c'est la thématique retenue par l'Uniopss pour sa web émission du 28 juin (Solidarités TV). Dominique Libault, directeur général de l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) et président du Haut…
Charly Chevalley, directeur de la stratégie et du developpement du Gapas
Hospimedia : "La transformation du secteur médico-social est en germe depuis la loi de 2005, pourtant la véritable transformation de l'offre, aujourd'hui à l'œuvre, est un mouvement récent. Comment expliquer ce décalage ?Charly Chevalley : En 2005,…
2021, année éprouvante pour les droits des Français. Alors que le défenseur des droits souffle sa dixième bougie, les chiffres attestent des nombreux blocages qui entravent l'accès aux droits. Sur l'année, près de 115 000 réclamations ont été…
Le télésurveillance est entrée ce 1er juillet dans le droit commun. Les textes d'application devaient logiquement paraître avant début juillet au Journal officiel, comme l'a indiqué la DGOS* lors de Santexpo (lire notre article) et comme le prévoit…
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