À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Alors qu'il s'apprête à quitter l'hémicycle en ne se représentant pas aux législatives, le député écologiste du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin a déposé ce 7 juin une proposition de loi portant un cadre pour "la refondation de la politique en santé…
En juillet 2021, le Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF) lançait un cri d'alarme sur le sous-effectif dans les maternités. Ce qui apparaissait comme un événement ponctuel se généralise désormais, constate-il un an plus tard. Dans une…
L'ordonnance du 12 janvier 2018 prévoit que "toute forme de publicité en faveur des centres de santé est interdite". Un principe contesté par l'Association pour le développement de l'accès aux soins dentaires. Saisi dans le cadre d'une question…
Le rôle des différents membres du Gouvernement dirigé par Élisabeth Borne est désormais précisé avec la publication de plusieurs décrets dans l'édition du 2 juin du Journal officiel. Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention, a…
"Nous observons dans encore trop d’établissements médico-sociaux que les mesures barrières mises en place pendant l’épidémie de Covid-19 n'ont toujours pas été levées, conduisant à des privations de vie sociale injustifiées", déplore par communiqué…
Le 26e colloque du Groupe polyhandicap France (GPF) les 30 et 31 mai a été largement irrigué par la crise des ressources humaines. Quasiment toutes les structures sont confrontées à des choix difficiles : fermer tout ou partie de services, réduire…
Information mise à jour : Finalement, la candidature de l'actuel directeur adjoint du CH intercommunal de Poissy-Saint-Germain (Yvelines), Sylvain Groseil, pour le poste de chef de ce même établissement n'a pas été retenue. De sources proches du…
Les habitats inclusifs se multiplient et plus de 93 départements se sont engagés dans la démarche de l'aide à la vie partagée (lire notre article). À l'occasion d'une conférence organisée le 24 mai par l'École des hautes études en santé publique…
Clap de fin de troisième mandature pour le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). L'organisation dresse dès lors le bilan de quatre ans d'actions de 2017 à 2021. Mode de fonctionnement, organisation, travaux, ses membres tirent de précieux…
Alors que le Gouvernement met peu à peu en place le plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (Esat, lire notre article), une circulaire du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées en date du 11 mai (à…
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