Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Insertion

Le rapport annuel des Esat sera remplacé par un tableau de suivi

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Le 17 mars, Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, s'est rendue dans un établissement à Orly (Val-de-Marne) pour présenter les avancées du plan de transformation des Esat.

Alors que le Gouvernement met peu à peu en place le plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (Esat, lire notre article), une circulaire du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées en date du 11 mai (à…

Immobilier

Julien Roux va piloter l'investissement immobilier des Ehpad à la DGCS

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Julien Roux

Julien Roux, conseiller en charge des politiques territoriales et des relations avec les élus locaux au secrétariat d'État en charge de l'Enfance et des Familles, est nommé directeur de projet pour l'investissement immobilier des Ehpad à la…

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