À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La révision des décrets de 2004 et 2015 organisant les conseils de la vie sociale (CVS) est suggérée depuis plusieurs mois dans les rapports sur l'avenir des Ehpad. C'est désormais chose faite ou presque. Un décret remodelant le dispositif et autres…
Paru au Journal officiel (JO) ce 26 avril, un décret précise et complète les dispositions relatives à l'irresponsabilité pénale résultant d'un trouble mental, issues de la loi du 24 janvier 2022. Cette loi controversée, adoptée à la suite de…
Les enjeux passés, actuels et futurs des politiques sociales ont occupé une large place des débats sur le vieillissement, organisés ce 22 avril dans le cadre des entretiens du Conseil d'État en droit social. Lors de la première table ronde, les…
Dix ans après la députée Bérengère Poletti (LREM, Ardennes), son homologue Huguette Tiegna (LREM, Lot) a cherché à mesurer le chemin réalisé en matière d'évolution des aides techniques. Dans un rapport condensant les échanges tenus par une dizaine…
Pierre-Gaël Mouzelard, directeur du pôle enfance de l'association Quatre-Vaulx-Les Mouettes
Hospimedia : "Sans attendre la parution du décret qui devrait préciser les modalités d'un fonctionnement généralisé en dispositif pour tout le secteur enfance, de plus en plus d'opérateurs, parfois poussés par les ARS, se lancent dans la…
Un an après la publication de son enquête sur les violences sexistes et sexuelles subies par les étudiants en médecine (lire notre article), l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) dénonce à nouveau, dans un communiqué…
Le tout sauf Marine Le Pen et un appel à glisser un bulletin Emmanuel Macron le 24 avril au deuxième tour de l'élection présidentielle émerge. De même que le barrage à l'extrême droite sans pour autant appeler explicitement à voter pour le chef de…
En annexe du projet de circulaire budgétaire médico-sociale (lire notre article) dont Hospimedia a eu copie, un cadre de référence décrit le déploiement des dispositifs de soutien à l'autodétermination et de faciliteurs, fruit du travail d'un groupe…
"Les valeurs éthiques doivent plus que jamais donner le sens et guider la gestion de crise et la décision dans une vision commune responsable, concertée et partagée entre les responsables, les élus, les acteurs et les usagers du système de santé et…
Selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une circulaire de 2017, "le développement de la fonction ressource est consubstantiel aux mouvements de fond du secteur médico-social". De plus en plus d'établissements et services…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité