Publié au Journal officiel ce 3 mai, un avis de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot, porte sur l'interprétariat et la compréhension des personnes privées de leur liberté, incluant celles en soins sans…
Par ordonnance du juge des référés délivrée le 20 avril, le Conseil d'État a rejeté la requête en annulation du protocole du 18 mars actualisant les dernières mesures de protection contre le Covid-19 en Ehpad (décision à télécharger ci-dessous). Le…
La révision des décrets de 2004 et 2015 organisant les conseils de la vie sociale (CVS) est suggérée depuis plusieurs mois dans les rapports sur l'avenir des Ehpad. C'est désormais chose faite ou presque. Un décret remodelant le dispositif et autres…
Paru au Journal officiel (JO) ce 26 avril, un décret précise et complète les dispositions relatives à l'irresponsabilité pénale résultant d'un trouble mental, issues de la loi du 24 janvier 2022. Cette loi controversée, adoptée à la suite de…
Les enjeux passés, actuels et futurs des politiques sociales ont occupé une large place des débats sur le vieillissement, organisés ce 22 avril dans le cadre des entretiens du Conseil d'État en droit social. Lors de la première table ronde, les…
Dix ans après la députée Bérengère Poletti (LREM, Ardennes), son homologue Huguette Tiegna (LREM, Lot) a cherché à mesurer le chemin réalisé en matière d'évolution des aides techniques. Dans un rapport condensant les échanges tenus par une dizaine…
Hospimedia : "Sans attendre la parution du décret qui devrait préciser les modalités d'un fonctionnement généralisé en dispositif pour tout le secteur enfance, de plus en plus d'opérateurs, parfois poussés par les ARS, se lancent dans la…
Un an après la publication de son enquête sur les violences sexistes et sexuelles subies par les étudiants en médecine (lire notre article), l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) dénonce à nouveau, dans un communiqué…
Le tout sauf Marine Le Pen et un appel à glisser un bulletin Emmanuel Macron le 24 avril au deuxième tour de l'élection présidentielle émerge. De même que le barrage à l'extrême droite sans pour autant appeler explicitement à voter pour le chef de…
En annexe du projet de circulaire budgétaire médico-sociale (lire notre article) dont Hospimedia a eu copie, un cadre de référence décrit le déploiement des dispositifs de soutien à l'autodétermination et de faciliteurs, fruit du travail d'un groupe…
