À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Quelle conduite à tenir pour les fonctionnaires, tout particulièrement les hospitaliers qu'ils soient directeurs, soignants ou "simples" agents, en cas de victoire de Marine Le Pen à l'élection présidentielle et d'arrivée de l'extrême droite à…
En vertu du principe de subsidiarité, le domaine de la santé relève de la compétence des États membres de l'Union européenne. Chaque pays conserve ainsi son propre système de santé et de protection sociale. 74% des Européens souhaitent toutefois…
Depuis deux ans, les expressions "oubliés du Ségur" et "le compte n'y est pas" sont presque devenues communes. Les revalorisations visant historiquement les soignants hospitaliers ont été plus ou moins accordées aux autres au fil de l'eau.…
Après deux précédents rapports, en 2013 et 2020, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat vient de publier une nouvelle contribution pour la résorption des déserts médicaux. Son ambition ? "Garantir à chacun,…
Donner des outils pour accueillir et prendre en soin. C'est l'objectif du séminaire qui s'ouvrira ce 11 avril. Le CH Charles-Perrens de Bordeaux (Gironde), établissement spécialisé en santé mentale, organise un cycle à destination des professionnels…
"L'accès au droit à la santé sexuelle est le résultat d'un environnement, environnement dont vous êtes les gestionnaires", raconte Alain Giami, vice-président de l'association mondiale pour la santé sexuelle (World Association for Sexual Health),…
Réuni en session plénière le 1er avril, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté un avis défavorable (à télécharger ci-dessous) au projet de décret relatif à l'accueil temporaire pour les personnes âgées et les…
Afin de compléter les droits insuffisants du bénéficiaire de compte personnel de formation (CPF) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, l'opérateur de compétences (Opco) santé et la Caisse des dépôts (CDC) ont…
Dès ce 5 avril, l'accès à un accompagnement psychologique remboursé, jusqu'à huit séances, s'ouvre pour les Français dès l'âge de trois ans, sur adressage d'un médecin. La plateforme MonPsy est en effet lancée officiellement pour donner accès aux…
Cette publication marque la mise en œuvre complète de la revalorisation du statut des directeurs des soins (DS). Attendus initialement pour le 1er février, les textes permettant le déploiement de la réforme sont parus au Journal officiel (JO) ce 1er…
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