À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le 7 octobre, la Fnaqpa a été avertie par mail de la création d'un groupe de travail interministériel concernant les mesures restrictives de la liberté d'aller et venir mises en œuvre dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux…
Du 15 au 21 novembre se tiendra la 25e édition de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) qui se penchera tout particulièrement sur les questions de l'emploi des jeunes en situation de handicap et de la ruralité. À…
Depuis plusieurs années, André Fertier, président de Cémaforre, centre national de ressources pour l’accessibilité des loisirs et de la culture, mais aussi porte-parole du collectif Agapé "droits culturels et vie ensemble", dénonce un système…
"Chaque année des milliers d’enfants sont privés de rentrée scolaire ou scolarisés dans des conditions insatisfaisantes à cause du handicap ou de la maladie. Or dans le même temps, le développement d'outils numériques offre des possibilités inédites…
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) des Pays de la Loire s'est réunie le 12 octobre pour élire son président et les membres de ses commissions. Le Dr Denis Colin a été élu président de la CRSA pour les cinq prochaines années…
Rendu public le 20 octobre, un rapport (à télécharger ci-dessous) de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) tire le bilan des assouplissements organisationnels autorisés par l'exécutif pour répondre aux besoins dans le contexte de la…
Appliquer l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les professionnels de santé "avec discernement, progressivité, à mesure que la pression sanitaire diminue..." Tel est l'objectif outre-mer réaffirmé le 19 octobre à l'Assemblée nationale par…
Alors que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 va bientôt débuter en séance publique, le député LREM de Charente et rapporteur général sur le texte, Thomas Mesnier, a indiqué vouloir "faciliter le travail…
Saisi en 2020 par la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées Sophie Cluzel, le comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé a publié sa réponse concernant l'accès à la vie affective et sexuelle…
Alors que le Gouvernement s'est félicité à la rentrée de l'ouverture de cinq nouvelles unités d'enseignement externalisées (UEE) polyhandicap, qu'il a inscrit 6 millions d'euros pour leur création dans le projet de loi de financement de la sécurité…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité