À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
L'information a été passée sous silence par le CHU de Nantes (Loire-Atlantique) dans ses précédentes communications concernant le chantier du nouvel hôpital de l’Île de Nantes. La phase de conception du projet étant terminée, l'établissement a…
La DGOS et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ont présenté le 7 octobre un point d'étape sur leurs travaux actuels en vue de construire un cahier des charges pour les éditeurs de logiciels de recueil des données…
Des actions en justice étaient attendues dès l'annonce puis le vote de l'obligation vaccinale pour l'ensemble des professionnels du monde sanitaire et médico-social. Depuis la mise en œuvre effective de la loi, plusieurs décisions de juges des…
Dossier en 3 parties : L'interprétation de la balance bénéfice-risque du dépistage reste objet de débat, L'Inca assume sa rubrique "infox" dédiée au dépistage que décrient certaines organisations et Donner la juste information aux femmes sur le…
Réunis en assemblée générale ce 5 octobre, les 652 délégués de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ont élu à leur présidence Éric Chenut pour un mandat de cinq ans. Cet administrateur délégué du groupe MGEN, administrateur du…
En ouverture du troisième sommet mondial pour la santé mentale, organisé cette année par la France, António Guterres, secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (Onu), et le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de…
À l'origine d'une rupture durable dans la trajectoire financière de la sécurité sociale, la crise sanitaire due au Covid-19 et ses conséquences (in)directes promettent de continuer à la bouleverser pendant de longues années encore. "Le risque est…
Le 15 septembre le comité des droits des personnes en situation de handicap (Committee for the rights of people with disabilities, CRPD), organe rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies, a publié ses conclusions finales…
Alors que les assises nationales de la santé mentale et de la psychiatrie viennent de se terminer, avec une série d'annonces du président de la République et du ministre des Solidarités et de la Santé (lire nos articles ici et là), l'Agence…
Dans son communiqué du 1er octobre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a annoncé l'adoption d'un avis favorable de son conseil sur l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Le texte, qui…
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