À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans la droite ligne du projet social 2021-2025, présenté fin 2020 et qui avait reçu un avis favorable du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mais avait été rejeté par le comité technique d'établissement (CTE) malgré…
Présentée par Emmanuel Macron comme une "conquête sociale essentielle" pour prévenir les dépenses de santé et assurer l'accès aux soins des plus modestes, la réforme du 100% santé s'est traduite par la création de la complémentaire santé solidaire…
C'est une décision importante et certainement lourde de conséquences pour les équipes des établissements autorisés aux soins sans consentement en psychiatrie. Dans une décision très attendue rendue ce 4 juin, le Conseil constitutionnel a jugé à…
"Ce n'est pas au patient de qualifier lui-même son besoin de santé, en sachant dire quel est son niveau de gravité ou d'urgence. C'est aux professionnels de santé de proposer un système qui soit fluide, lisible et capable d'apporter des réponses…
À l'occasion d'un webinaire sur le programme Quality Rights ce 28 mai, les équipes du Centre collaborateur de l'OMS (CCOMS) pour la recherche et la formation en santé mentale de Lille (Nord) en ont détaillé les aspects pratiques et la méthodologie…
Une nouvelle secrétaire générale pour le Groupement national de coopération des handicaps rares (GNCHR). Nommée ce 26 mai, Gwénaëlle Sébilo œuvrait depuis 2017 comme conseillère technique autonomie et citoyenneté des personnes en situation de…
Après une promotion conséquente au 1er janvier 2021 (lire notre article), les secteurs sanitaires et médico-sociaux continuent d'être à l'honneur dans les nominations et les promotions à l'Ordre national du mérite. En particulier, plusieurs cadres…
La crise sanitaire a prouvé la robustesse des principes posés par le règlement général européen de protection des données (RGPD). C'est l'un des constats faits par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans son rapport…
Ces 20 et 21 mai s'est déroulé le congrès de la Fédération des établissements de réadaptation professionnelle (Fagerh), qui réunissait de nombreux professionnels et directeurs d'établissements et services de réadaptation professionnelle (ESRP,…
Pr Karim Tazarourte, président de la Société française de médecine d'urgence (SFMU)
Hospimedia : "La question du numéro d'appel enflamme à nouveau les débats entre hospitaliers et pompiers à la faveur de la proposition de loi du député Fabien Matras (LREM, Var). Son texte parle désormais d'expérimentations autour du 112…
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